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Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 813
Bruno Sido, rapporteur :La commission émet un avis favorable sur l’amendement n° 813.
Le Conseil national du littoral a été créé à la demande du Sénat, en la personne notamment de MM. Jean-Paul Alduy et Patrice Gélard, respectivement président et rapporteur du groupe de travail sur la loi littoral.
Installé à la mi-2006, ce conseil a donc à peine trois ans d’existence, et ses membres ont été nommés pour cinq ans. Faut-il donc d’urgence le supprimer ? Faut-il créer un nouvel organisme qui prendrait le nom, à tout le moins déroutant, de « Conseil de l’Archipel France » ? La commission de l’économie ne le pense pas et estime que les élus du littoral qui y siègent ne pourraient voir dans cette suppression qu’un signal de défiance à leur égard.
En revanche, la commission partage cette idée importante, exprimée lors du Grenelle de la mer, selon laquelle il convient de réunir les problématiques liées à la mer et au littoral. C’est pourquoi elle a émis un avis très favorable sur cet amendement, qui maintient le Conseil national du littoral, tout en élargissant sa dénomination.
La commission émet également un avis favorable sur le sous-amendement n° 897 rectifié bis.
Elle estime en effet indispensable que les problématiques très spécifiques et locales liées à la mer et au littoral soient soumises aux représentants élus de ces territoires.
