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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 61, amendement 813
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 813.
En revanche, il est défavorable au sous-amendement n° 897 rectifié bis. Le Gouvernement partage certes votre souhait d’une parité entre élus et non-élus. Il semble toutefois contraire à l’esprit du Grenelle de la fixer d’ores et déjà dans la loi. Par ailleurs, cette disposition ne relève pas nécessairement du domaine législatif.
