Intervention de Georges Patient

C’est quelque peu paradoxal de devoir parler d’hydrocarbures en plein débat de promotion des énergies renouvelables, mais les intérêts de groupes puissants sont en jeu quand il s’agit d’exploration pétrolière. D’où la nécessité de prévenir.

Le Grenelle I a acté le principe d’élaboration de deux schémas encadrant les activités extractives en Guyane. La loi pour le développement économique de l’outre-mer, ou LODEOM, a traduit partiellement cet objectif dans son article 60, s’agissant des activités extractives terrestres, sans faire mention du minier marin.

De son côté, ce présent projet de loi reporte la traduction législative pour l’outre-mer de la stratégie nationale pour la mer à un temps indéterminé. Je signale au passage que cette situation n’est pas propre à la loi, puisque nous avons vécu une expérience similaire avec les décrets relatifs au transport fluvial...

Il demeure cependant important qu’un schéma minier marin soit établi très vite pour prévenir dès à présent toute dérive dans le domaine des activités extractives en mer. Aujourd’hui, la campagne d’exploration engagée depuis 2003 par la société anglo-irlandaise Tullow Oil se poursuit, en dépit du retrait d’un partenaire – GDF-Suez –, et deux forages sont projetés, sur des sites identifiés, d’ici à 2011, fin de la période autorisée par le permis d’exploration.

Les sommes investies dans l’exploration sont telles qu’on peut imaginer la pression qui s’exercera à terme si les forages réalisés présentent des résultats probants. Je le répète : mieux vaut prévenir que guérir !

Mais il faut aussi s’assurer que l’on ne dispose pas des ressources de la Guyane sans s’inquiéter de l’existence des Guyanais.

L’article 60 de la loi du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer, la LODEOM, a décrit de façon précise la procédure à suivre pour la consultation et l’information des acteurs locaux une fois le projet de l’État rédigé. Cette précision s’est finalement révélée porteuse de lourdeurs, et le temps de la concertation est, à l’heure même où je vous parle, un temps de tension et de conflits larvés sur le terrain.

Les amendements qui suivent ont d’ailleurs trait à ce problème.

C’est donc en amont de la rédaction qu’il faut une concertation avec la collectivité chef de file en matière d’aménagement et de développement du territoire, une concertation qui permet la souplesse et reconnaît la compétence de cette collectivité territoriale en matière de consultation de proximité avec les acteurs et la population, comme c’est le cas dans le cadre du schéma d’aménagement régional.

Il ne faut pas, s’agissant de l’outre-mer, et tout particulièrement de la Guyane, que la répartition des rôles dans la gestion des ressources environnementales soit, comme c’est parfois la tendance avec ce texte : « D’un côté l’État décide, de l’autre les collectivités paient ! »

Les auteurs de cet amendement proposent une élaboration conjointe du schéma minier marin entre l’État et la région. Ce sera un signe très attendu de respect des acteurs locaux.