Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bruno Sido
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 62
Bruno Sido, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, qui a été rectifié depuis son examen en commission.
L’article 56 de la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a prévu, après l’adoption, dès 2009, d’un schéma minier en Guyane, que soit élaboré et adopté un « schéma minier marin pour la Guyane ».
La commission, pour motiver son avis, a souligné que, d’une part, l’existence de ressources minières au large de la Guyane n’a pas été prouvée à ce jour, et que, d’autre part, la procédure prévue pour l’élaboration du schéma minier marin est imprécise, à la différence de la procédure instituée dans le cadre de la LODEOM pour le schéma minier terrestre.
Si la rectification de cet amendement a conduit à introduire une évaluation environnementale dans la procédure d’élaboration du schéma minier marin, cette dernière n’en reste pas moins imprécise et je maintiens donc l’avis défavorable de la commission.
