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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article additionnel après l'article 62
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Monsieur le sénateur, votre amendement soulève un vrai problème, celui du risque d’exploitation un peu anarchique des ressources en mer. Le Gouvernement est très favorable au principe de ce schéma minier marin. Simplement, la procédure proposée dans cet amendement n’est pas judicieuse, puisque vous faites référence à une procédure d’urbanisme, celle du schéma d’aménagement régional, qui n’est pas adaptée aux spécificités de la Guyane.
Aussi, le Gouvernement émet un avis défavorable.
