Intervention de Georges Patient

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis nouveau, amendements 816 817 818 819

Photo de Georges PatientGeorges Patient :

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai consécutivement les amendements n° 816, 817, 818 et 819 rectifié bis.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion