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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 64 bis nouveau, amendement 816
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 816, puisque, comme l’a rappelé M. le rapporteur, la procédure d’élaboration du schéma d’orientation minière a été définie par la LODEOM, que vient juste d’adopter le Parlement. En outre, le délai d’un mois paraît suffisant à ce stade.
Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 817, puisque son adoption permettra de faire coïncider les dispositions applicables à la Guyane avec celles qui sont relatives aux enquêtes publiques en général.
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 818, puisque, comme l’a souligné M. le rapporteur, le délai de deux mois semble suffisant.
Enfin, le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 819 rectifié bis.
