Intervention de Philippe Marini

La commission émet un avis favorable.

Je souhaite néanmoins insister sur un point : la commission s'est quelque peu interrogée sur la cohérence des actions correspondant à ce plan de relance avec la nouvelle répartition des compétences que prévoit le dispositif succédant au FNDS.

Pour nous, le coeur de compétence du futur CNDS réside dans le financement des actions exerçant un impact local, alors que le ministère est chargé du haut niveau et des équipements nationaux.

Nous comprenons que, dans le cadre de l'amendement présenté par le Gouvernement, un fonds spécifique sera créé au sein du CNDS. Il ne pourra être engagé que pour des actions agréées par le ministère des sports.

D'après vos explications, monsieur le ministre, nous pouvons considérer que la répartition des responsabilités sera suffisamment claire entre les différents instruments, entre les différents canaux de financement du sport. C'est du moins le voeu de la commission.