Intervention de Marie-Christine Blandin

Lors de la discussion du Grenelle I, nous avions déposé un amendement garantissant aux peuples autochtones du territoire français la maîtrise des savoirs et des avantages liés à leur connaissance ancestrale des végétaux locaux. Cet amendement, qu’avait défendu notre collègue Jean-Jacques Mirassou et dont nous avions reconnu la complexité et le caractère trop détaillé, n’avait pas été adopté. Nous étions donc convenus de la nécessité d’adopter, dans le Grenelle II, une proposition plus souple sur le sujet. C’est l’objet du présent amendement.

Sur la forme, il laisse au Gouvernement sa liberté d’écriture pour intégrer dans notre droit le contenu de l’article 8, alinéa j, et de l’article 15 de la convention sur la diversité biologique, que la France a ratifiée.

Sur le fond, il s’agit de protéger d’urgence l’accès des peuples concernés aux ressources naturelles qui les entourent et dont ils se transmettent de génération en génération les modes de reconnaissance, la façon de les utiliser, les vertus alimentaires, cosmétiques ou médicinales.

Aujourd’hui, et particulièrement avec la mode des produits naturels et de l’exotisme, on ne compte plus les firmes qui repèrent l’usage de telle graine ou de telle écorce, déposent des brevets, les exploitent, font monter les prix, s’accaparent les ressources et privent les villages et leurs habitants de leurs produits locaux.

Les premières rencontres internationales contre la biopiraterie se sont tenues à Paris, le 15 juin. Scientifiques, économistes, juristes et représentants de l’Amazonie – Amérindiens de Guyane – ou d’autres pays, comme l’Inde, se sont accordés sur l’urgence qu’il y a à donner un cadre à ces prédations injustes.