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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 65
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
Je rejoins la commission : sur la forme, je ne peux qu’être défavorable à cet amendement en raison de la jurisprudence constante du Conseil constitutionnel.
J’ajoute que l’alinéa j de l’article 8 ainsi que l’article 15 de la convention sur la biodiversité font encore l’objet de négociations et qu’en 2010, année de la biodiversité, sera organisée une conférence spécifiquement consacrée à ce thème et au cours de laquelle la question que vous soulevez, madame Blandin, sera abordée.
