Intervention de Georges Patient

L’article 66 s’inscrit dans la suite des dispositions de l’article 41 de la loi Grenelle I, qui précise que les émissions de lumière artificielle de nature à présenter des dangers ou à causer un trouble excessif aux personnes, à la faune, à la flore ou aux écosystèmes, entraînant un gaspillage énergétique ou empêchant l’observation du ciel nocturne, feront l’objet de mesures de prévention, de suppression ou de limitation.

L’article 66 transcrit donc la lutte contre la pollution lumineuse dans le code de l’environnement. Cependant, contrairement à l’article 41 du Grenelle I, il se limite aux troubles excessifs aux personnes et à l’environnement, lequel semble recouvrir ici la faune, la flore et les écosystèmes. Or l’environnement est bien le milieu dans lequel évoluent tous les êtres vivants, y compris les personnes.

Aussi, de même qu’il est apparu utile de préciser dans le code que les personnes étaient concernées, nous considérons qu’il est important de mentionner les espèces protégées.