Intervention de Louis Nègre

Cette proposition me paraît excessive pour deux raisons.

Elle est, en premier lieu, contraire à l’esprit même du Grenelle. Il est en effet légitime que toutes les parties prenantes soient associées à l’élaboration des textes réglementaires. Exclure l’une d’entre elles ne serait pas un bon signal, d’autant qu’il s’agit d’une simple consultation.

En second lieu, pour des raisons pratiques, il paraît tout à fait logique de consulter les professionnels du secteur sur des prescriptions qui leur seront applicables.

C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.