Intervention de Louis Nègre

Il s’agit de l’une des importantes modifications que j’avais souhaitées et qui ont été adoptées par la commission.

Or le présent amendement a été élaboré non pas à partir du texte de la commission, mais à partir du projet de loi initial. La commission en sollicite donc le retrait. À défaut, elle émettra un avis défavorable.