Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Il s’agit ici d’un amendement de cohérence, destiné à tenir compte de l’attribution de compétences élargies à la nouvelle autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires appelée à remplacer l’actuelle ACNUSA, ou Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires. La dénomination de cette nouvelle autorité devrait, selon nous, préciser qu’il s’agit des « nuisances environnementales aéroportuaires », ce qui est tout de même plus précis que les « nuisances aéroportuaires » en général. La formule « nuisances aéroportuaires » est en effet susceptible de renvoyer à des enjeux qui ne relèvent pas nécessairement de préoccupations environnementales.

Afin de conforter la vocation de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans sa mission de prévention et de protection de l’environnement et du cadre de vie, il importe de montrer, à travers son titre, que sa mission a trait aux équilibres des écosystèmes et au bien-être des populations. Il s’agit d’éviter qu’un titre approximatif n’induise en erreur les citoyens et les acteurs publics sur les missions de cet organisme : cela l’affaiblirait, alors même que la démarche du présent projet de loi est manifestement de la soutenir.