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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 67
Louis Nègre, rapporteur :La dénomination proposée par cet amendement reprend la description des attributions confiées à la nouvelle autorité par le présent projet de loi. Il ne paraît toutefois pas souhaitable d’être excessivement précis dans le nom de l’autorité afin de laisser ouvertes d’éventuelles évolutions futures de ses attributions.
On peut en outre faire observer que le sigle correspondant à la dénomination proposée par cet amendement – ACNUEA – n’est guère euphonique.
Je suggère donc à M. Mirassou de retirer son amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.
