Intervention de Odette Terrade

La question des nuisances aéroportuaires reste un sujet épineux et générateur de mobilisations importantes des riverains et des élus des communes proches des aéroports ou subissant le passage des avions en approche ou au décollage.

Aujourd’hui, alors qu’on parle d’un nouvel aéroport, qu’on prévoit d’augmenter la capacité des aéroports, c’est-à-dire de créer de nouvelles pistes et d’intensifier le trafic, l’autorité dont il est ici question, appelée à mener un travail de contrôle de la situation actuelle, de prévision de la situation future et de concertation, semble tout à fait indispensable.

L’Autorité de contrôle des nuisances sonores aéroportuaires a été créée par la loi du 12 juillet 1999, afin de contrôler l’ensemble des dispositifs de lutte contre les nuisances sonores causées par le transport aérien, et a pour mission de définir les normes applicables aux mesures du bruit, ainsi que d’assurer l’information et la transparence vis-à-vis des riverains. Elle dispose, en outre, d’un pouvoir de sanction à l’encontre des compagnies aériennes.

L’article 68 prévoit d’étendre le champ des compétences de cette autorité à toutes les nuisances aéroportuaires, en particulier d’y intégrer les préoccupations environnementales, ce qui est, selon nous, une bonne chose. Nous partageons le souhait que les nuisances soient considérées dans leur ensemble et que le contrôle de celles-ci soit centralisé par une seule instance. De plus, l’ACNUSA disposant d’une expertise en matière aéroportuaire, il paraît logique que lui soient confiées ces nouvelles compétences.

Là encore, ce qui nous préoccupe, c’est l’efficacité environnementale, l’incidence réelle des dispositifs destinés à lutter contre ces nuisances et les moyens qui seront attribués à la nouvelle autorité pour remplir la totalité de sa mission. Or il nous semble que le texte, dans sa version actuelle, est encore bien trop timide et vague pour que toutes garanties soient apportées à cet égard.

Par exemple, le fait que cette future autorité ne puisse que formuler des « recommandations » nous paraît insuffisant face aux enjeux, car ces dernières n’auront aucun caractère obligatoire.

Nous proposons donc, par cet amendement, que soit ajoutée aux prérogatives de cette autorité la capacité de rendre un avis, afin que le ministère puisse s’appuyer sur celui-ci et le faire respecter par les aéroports et les compagnies aériennes.