Intervention de Louis Nègre

Le texte adopté par la commission donne à la nouvelle autorité la possibilité de formuler des recommandations sur toute question relative aux nuisances environnementales aéroportuaires. Est-il bien utile d’ajouter qu’elle pourra en outre formuler des avis ?

Il est vrai qu’il peut y avoir une différence entre un avis et une recommandation : on peut dire que l’avis exprime une opinion alors que la recommandation formule des propositions concrètes. Mais c’est surtout important lorsque l’avis porte sur un projet de décret ou de décision du Gouvernement : or, ici, il s’agit de recommandations ou d’avis de portée générale.

La différence entre les deux notions nous paraît donc excessivement limitée : il n’y a pas plus de force obligatoire, contrairement à ce que vous avez pu imaginer, dans un avis que dans une recommandation. Dans les deux cas, il s’agit, pour l’autorité, d’exprimer une position dont la valeur est simplement consultative.

C’est pourquoi la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.