Intervention de Louis Nègre

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

La question de la définition des nuisances environnementales aéroportuaires concernées par le présent article s’est posée à nous, car le texte n’est pas très précis à ce sujet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion