Intervention de Louis Nègre

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68

Photo de Louis NègreLouis Nègre, rapporteur :

Pour autant, je n’ai pas souhaité modifier le texte en ce sens, car la rédaction actuelle présente l’avantage d’une certaine flexibilité par rapport aux nuisances susceptibles de faire l’objet de recommandations de la part de l’Autorité de contrôle. Ces recommandations pourront donc inclure les pollutions de l’eau et du sol si l’autorité l’estime nécessaire.

Laissons donc la future autorité acquérir l’expertise qui lui manque en matière d’émissions atmosphériques polluantes, qui sont le principal sujet d’inquiétude pour les riverains. Je crains d’ailleurs que les moyens qui lui sont attribués ne soient pas suffisants pour mener de front des combats aussi différents.

La commission demande, par conséquent, aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

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