Intervention de Odette Terrade

Comme je le disais précédemment, une autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires n’est utile qu’à la condition de disposer d’un pouvoir de contrainte et de centraliser les informations sur la question. En toute logique, cet amendement vise donc à accorder à cette future autorité le pouvoir de rassembler, de collecter et de traiter les informations et propositions relatives aux nuisances aéroportuaires.

Actuellement, les différents rapports et travaux réalisés sur la question sont épars et émanent d’instances diverses. Ils sont très rarement recoupés, rassemblés, mis en commun. Un travail d’analyse et de synthèse de ces documents nous semble indispensable, travail dont serait chargée cette autorité.

Nous proposons, toujours dans un souci d’efficacité et de transparence, que l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires établisse un rapport annuel afin de porter à la connaissance du Gouvernement, des élus et de la population les actions qui ont été engagées et l’état précis des nuisances aéroportuaires. Par parenthèse, pour des raisons d’économies de papier, ce rapport pourrait être consultable sur Internet.

Enfin, nous proposons d’ouvrir à cette autorité la possibilité de formuler des propositions d’étude pour améliorer les connaissances dans le domaine des nuisances aéroportuaires. Elle pourra soit effectuer ce travail elle-même, si elle en a les moyens, soit solliciter les services compétents de l’État. Cela permettrait d’engager un important travail de prospective et d’éviter les situations de blocage et de nuisance engendrées par le développement du trafic aérien.