Intervention de Louis Nègre

J’avoue ne pas percevoir clairement ce qu’apporteraient les modifications proposées dans le I et le II de cet amendement. D’une part, l’autorité peut déterminer elle-même comment prendre connaissance des informations et propositions émises par les personnes concernées par les pollutions atmosphériques. D’autre part, le texte prévoit déjà une consultation de l’Autorité de contrôle, ce qui équivaut à lui demander un avis.

S’agissant de la remise d’un rapport, l’ACNUSA établit déjà un rapport d’activité annuel, qui est d’ailleurs fort bien fait. Ces informations et propositions pourront figurer dans le rapport de la future autorité, sans qu’il soit besoin d’un rapport supplémentaire.

Quant à l’exigence d’une réponse de l’administration, elle est toujours souhaitable dans les plus brefs délais. Néanmoins, peut-on accorder à une autorité indépendante le pouvoir de fixer elle-même le calendrier de travail de l’administration ?

La commission vous invite donc, madame Terrade, à retirer votre amendement.