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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 68
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
En ce qui concerne les deux premiers paragraphes, je ne reviens pas sur ce qu’a dit M. le rapporteur. En effet, on ne voit pas très bien ce que ces dispositions pourraient apporter.
En revanche, je trouve très intéressant d’obliger l’État à répondre aux observations et aux rapports qui lui sont adressés. En conséquence, madame Terrade, si vous acceptiez de renoncer aux deux premiers paragraphes de votre amendement et de remplacer les mots « défini par elle » par les mots « défini avec elle », le Gouvernement émettrait un avis favorable.
