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Intervention de Louis Nègre
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 70
Louis Nègre, rapporteur :La commission n’est pas hostile, sur le fond, à ces deux amendements. Cependant, nous ne pouvons y être favorables dans la mesure où ils relèvent manifestement du domaine réglementaire et non de la loi.
Le chikungunya ne passera pas, mais je suis obligé de demander le retrait de ces amendements !
