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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 70
Chantal Jouanno, secrétaire d'État :
J’ai bien compris qu’il s’agissait là de deux amendements d’appel, les dispositions proposées ne relevant manifestement pas du niveau législatif. Le Gouvernement vous a entendu, monsieur Raoul, et tiendra compte de vos suggestions au niveau réglementaire.
