Intervention de Évelyne Didier

L’article 71 introduit le principe d’une surveillance de la qualité de l’air intérieur. Cette mesure est nécessaire au regard des études récentes et des travaux de l’Observatoire de la qualité de l’air intérieur. En effet, il est désormais avéré que l’air intérieur présente des dangers pour la santé. Or, comme le souligne l’UFC-Que Choisir, « nous passons 70 % à 90 % de notre temps dans nos habitations, nos bureaux, à l’école, dans les transports, autant de lieux saturés par une pollution invisible et omniprésente » et « plus de 100 000 substances chimiques font partie de notre quotidien, dont certaines contribuent à la formation de cancers, de problèmes de reproduction et d’allergie ».

Si nous saluons le dispositif prévu par cet article, nous constatons sa portée limitée.

Vous avez à juste titre souligné dans le rapport, monsieur Nègre, l’importance d’une aération adaptée aux locaux, mais cela ne nous suffit pas. Une solution très simple s’impose : il faut éviter que des produits dangereux n’entrent dans ces locaux, publics ou privés. Cela suppose d’interdire les composés réputés dangereux et d’offrir une information détaillée et complète au consommateur.

À ce sujet, l’article 40 de la loi Grenelle I prévoit de soumettre les produits de construction et de décoration à un étiquetage obligatoire, notamment sur leurs émissions en polluants volatils, et d’interdire dans ces produits les substances classées cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques de catégories 1 et 2, au sens de la réglementation européenne. J’insiste sur le fait que cette interdiction ne vise que les matériaux susceptibles d’émettre effectivement des CMR 1 et 2.

Il est urgent, selon nous, d’élargir le champ d’application des interdictions et de l’obligation d’étiquetage.

Sur ces questions, le Grenelle I laisse du temps. Ainsi, l’article 40 précise que « l’État publiera une étude sur la nécessité d’étendre ces mesures à d’autres catégories de produits de grande consommation susceptibles de polluer l’air intérieur dans les domiciles ou les lieux publics clos, tels que les produits d’entretien ou ayant pour fonction d’émettre des substances volatiles dans l’air ambiant ». À nos yeux, cette attente est superflue, car la dangerosité des produits considérés est avérée. On sait, par exemple, que le champ d’application de la nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques – REACH – ne concerne qu’une substance chimique sur trois, et que sa mise en œuvre va s’étaler sur dix ans.

Nous pensons, nous, qu’il est nécessaire d’interdire dès à présent toutes les substances reconnues comme dangereuses dans les produits de consommation, de décoration et de construction. Nous souhaitons renforcer l’étiquetage sur la composition et les substances émises par les produits, afin de permettre aux consommateurs de sélectionner les produits les moins nocifs.

C’est pourquoi nous resterons très attentifs à la suite que donnera le Gouvernement au rendez-vous fixé dans le Grenelle I pour constater une amélioration effective de la qualité de l’air intérieur.