Intervention de Marc Daunis

Réunion du 6 octobre 2009 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 71

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

J’ai eu l’occasion, en tant que président de l’agence régionale pour l’environnement de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, de coordonner l’activité des différentes instances chargées de l’évaluation à l’échelon départemental. Je me suis aperçu que nous devions mener une bataille de tous les instants pour éviter que les mesures ne soient effectuées sur le littoral, plus peuplé, plutôt qu’en moyenne montagne ou dans des territoires reculés, où les retombées des pollutions sont souvent plus importantes, bien que la population y soit beaucoup moins nombreuse.

Nous avons besoin d’outils de proximité qui nous permettent de coordonner les activités. Ainsi, pour la gestion de l’eau au niveau des sous-bassins, j’ai proposé la constitution d’EPAGE, ou établissements publics d’aménagement et de gestion des eaux. La problématique est la même en ce qui concernant la qualité de l’atmosphère : il faut des instruments d’évaluation de proximité, qui permettent de conserver un ancrage local. C’est essentiel afin de répondre au mieux aux préoccupations des collectivités concernant l’élaboration de leur PLU, de leur SCOT, de leur plan climat-énergie ou d’un Agenda 21 local.

Je comprends les préoccupations de Philippe Richert, sa région comptant seulement deux départements, mais, dans de grandes régions telles que Rhône-Alpes ou Provence-Alpes-Côte d’Azur, la problématique ne se pose pas dans les mêmes termes. Sur des territoires beaucoup plus vastes et extrêmement variés, je crains que le passage à un seul organisme de surveillance ne nous fasse perdre une finesse qui est pourtant particulièrement précieuse.

Enfin, monsieur Richert, ne nous faites pas l’injure de penser qu’on peut souhaiter le maintien de tel ou tel organisme simplement pour ajouter une ligne sur sa carte de visite ! Notre organisation repose en effet sur des regroupements, qu’ils soient départementaux ou métropolitains.

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