Intervention de Chantal Jouanno

L’amendement n° 125 rectifié me pose un véritable problème. Il n’est pas anodin en effet de remplacer le mot « surveillance » par le mot « évaluation ». Le mot « surveillance » a un caractère opérationnel. Il s’agit d’identifier les pics d’émission de polluants qui ont un effet sur la santé, afin de déclencher des mesures. Le mot « évaluation » désigne ce qui se pratique dans d’autres cadres ; c’est par exemple ce que fait l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie ou d’autres organismes.

Il y a ensuite la question des gaz à effet de serre, dont sont en charge le Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique, le CITEPA – son inventaire national va être régionalisé –, ou le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l’air.

Face aux problèmes de santé liés à l’environnement, la surveillance devient de plus en plus cruciale. Passer de la « surveillance » à l’ « évaluation » soulève vraiment un problème. Vous avez d’ailleurs été le premier, monsieur Richert, à souligner le lien entre qualité de l’air et lutte contre les changements climatiques.