Intervention de Philippe Richert

Pourquoi faire une différence entre « air » et « atmosphère » ? Mme la secrétaire d’État vient de le rappeler, ce qui nous préoccupe, ce n’est pas simplement la qualité de l’air et ses conséquences sanitaires, ce sont aussi les émissions de gaz à effet de serre. Or, on le sait, les gaz à effet de serre ne s’accumulent pas juste dans l’air qui est autour de nous. Ils participent à la modification de l’atmosphère. Dans sa démonstration effectivement très savante, M. le rapporteur a bien expliqué la différence entre ces deux mots.

Il ne s’agit pas seulement de mesurer la pollution « classique » de l’air que nous respirons, il faut également prendre en compte les impacts sanitaires considérables de la pollution, notamment de celle qui est liée à l’émission de fines particules. Je rappelle, car c’est important, que la pollution est responsable de la mort prématurée de 350 000 personnes par an en Europe. Par ailleurs, nous devons également prendre en compte le réchauffement climatique, qui n’est pas d’effet immédiat.

Le mot « atmosphère » est donc important pour ne pas en rester à la dichotomie qui a trop longtemps caractérisé l’approche du ministère et contre laquelle il a fallu se battre. Cette époque est aujourd'hui révolue, et je m’en réjouis.

De même, il y a une différence entre évaluation et mesure. Il ne suffit plus simplement de mesurer les polluants « historiques » comme on le fait traditionnellement. Il est de plus en plus nécessaire, notamment pour les émissions de CO2, de procéder à des évaluations.

Nous avons adopté un amendement qui vise à permettre à des organismes agréés de surveiller, à la demande du Gouvernement, les émissions de gaz à effet de serre. Nous devons être cohérents dans nos votes. Il importe d’aller au-delà de la simple surveillance. Nous devons effectuer des mesures précises et évaluer les conséquences de la pollution à la fois sur l’air que nous respirons et sur l’atmosphère.

Pour conclure, permettez-moi de revenir sur la question du passage à un seul organisme de surveillance par région. C’est déjà le cas dans la quasi-totalité des régions de France, ce qui permet de réaliser des économies et d’obtenir une plus grande efficacité. Le but n’est évidemment pas – soyons raisonnables ! – de supprimer les capteurs qui permettent de mesurer la différence de qualité de l’air entre les départements ou entre une vallée et les sommets. Simplement, le maintien de multiples associations serait source de complexité sur le terrain et entraînerait des dépenses supplémentaires.

Il paraît donc sage, ne serait-ce que dans un souci de cohérence législative, compte tenu de l’amendement que nous avons déjà adopté, de passer de plusieurs organismes de surveillance à un seul organisme de surveillance par région.