Intervention de Marc Daunis

Monsieur le rapporteur, c’est précisément dans un souci de cohérence du projet de loi que nous avons déposé le sous-amendement n° 929. Le Sénat doit donc prendre position sur ces sous-amendements identiques.

Ce qui importe, bien sûr, c’est effectivement qu’une coordination s’établisse au niveau régional, comme nous le constatons avec les plans régionaux pour la qualité de l’air. Mais, à une époque où nombre de collectivités locales commencent à prendre en compte l’Agenda 21 et à intégrer cette dimension dans leur PLU, dans leur SCOT, n’enlevons pas aux grandes régions – je rappelle que trois régions seraient concernées par le dispositif – un outil fin qu’ils ont à leur disposition.

Imaginons qu’une structure soit créée pour coordonner le travail des trois acteurs concernés. Le temps qu’elle se mette en place, les régions perdraient une faculté de conseil. Il me semble donc important de faire preuve de prudence sur le sujet.