Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25

Éric Woerth, ministre :

C’est la vraie question ! Évidemment, vous répondez « oui » !

Peut-on aller plus loin, disais-je, et prendre en compte la pénibilité différée ?

Dans le programme du parti socialiste, il est indiqué qu’il y aura des bonifications par année d’exposition et qu’y seront consacrés 5 milliards d’euros, sans dire d’où ils proviendront.

Nous pensons, quant à nous, que nous ne disposons pas aujourd’hui des éléments permettant de prendre en compte la pénibilité différée d’une façon juste, c’est-à-dire d’une façon exacte, dans la société française telle qu’elle est. En effet, nous n’avons pas la traçabilité des facteurs d’exposition.

Nous les connaissons puisque des listes ont été établies ; je précise qu’elles seront, bien évidemment, évolutives. Nous connaissons les risques cancérogènes, qui sont très importants, mais nous n’avons pas la traçabilité des carrières. Allez dans les services de santé au travail, vous le verrez très bien ! D’où notre volonté, et la très bonne idée de M. le rapporteur, d’introduire dans le texte un chapitre « Prévention de la pénibilité ».

On ne peut lire nos propositions sur la pénibilité qu’en prenant en compte le fait que la meilleure façon de lutter contre la pénibilité, c’est de la prévenir. Nous serons, me semble-t-il, tous d’accord sur ce point. Il est relativement inhumain de se poser toujours la question de la réparation. Celle-ci est très importante, mais elle implique d’une certaine façon que l’on a le droit de continuer à mettre des personnes en danger.

La meilleure façon de faire, dans une société moderne comme la nôtre, c’est d’annuler la pénibilité par des conditions de travail qui la prennent en compte.

Tant qu’on n’en est pas là, il faut la réparer, mais il faut tout faire pour la prévenir et, dans ce chapitre sur la prévention de la pénibilité, on inclut la médecine du travail.

Or, sur ce point, vous avez pris des postures idéologiques.

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