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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires européennes — Réunion du 24 novembre 2021 à 13h35
Marché intérieur économie finances et fiscalité — Inclusion du nucléaire dans le règlement délégué complétant le règlement ue 2020-852 du parlement européen et du conseil sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement ue 2019-2088 : rapport d'information proposition de résolution européenne et avis politique de mm. claude kern daniel gremillet et pierre laurent
Daniel Gremillet, rapporteur :L'hydrogène figure déjà dans la taxonomie.
À l'issue du débat, la commission autorise la publication du rapport d'information et adopte la proposition de résolution européenne disponible en ligne sur le site du Sénat ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.
