Intervention de Éric Woerth

Réunion du 16 octobre 2010 à 15h15
Réforme des retraites — Article 25

Éric Woerth, ministre :

Il ne s’agit pas d’un discours politique, nous parlons de médecine du travail, c’est un sujet sérieux. Donc parlez-en sérieusement !

Lorsque nous parlerons de médecine du travail, je vous citerai l’ensemble des textes qui garantissent l’indépendance du médecin du travail, sa façon d’exercer, son expertise. Évidemment, rien de tout cela n’est touché, bien au contraire ! Si jamais vous trouvez un seul élément qui permette de douter de l’indépendance médicale du médecin du travail, nous le corrigerons.

Le Gouvernement n’a nullement l’intention de remettre en cause une quelconque indépendance du médecin du travail, qui doit être évidemment totalement indépendant dans l’exercice de son métier.

Pourquoi ce chapitre sur la médecine du travail dans ce projet de loi sur les retraites ? Parce que, à partir du moment où l’on évoque la pénibilité, il faut des outils de traçabilité. D’où les deux documents : la fiche individuelle d’exposition aux risques et le dossier médical. Nous simplifions les choses : il y avait trois ou quatre documents auparavant, il n’y en a plus que deux. Les médecins du travail nous l’ont demandé.

Par ailleurs, nous voulons faire en sorte que chacun puisse être à la hauteur de cette prévention nécessaire. Prévention, réparation : nous avons un dispositif complet.

La médecine du travail ne pouvait pas être absente de ce texte, elle devait au contraire être renforcée dans la mesure où nous renforçons la prise en compte de la pénibilité dans le cadre de la retraite. Telles sont les intentions du Gouvernement, voilà ce que contiennent les articles qui vont suivre.

Je rentrerai, si vous le souhaitez, dans le détail de la médecine du travail et de la pénibilité. Il s’agit d’un droit nouveau qui évoluera comme tous les droits, en fonction de l’expérience, mais au moins reconnaissez que le Gouvernement a bien pris en compte la notion de pénibilité dans la retraite.

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