Intervention de Nicolas Alfonsi

Je voudrais souligner, monsieur le ministre, mais vous y avez déjà partiellement répondu, que l’article 25 instaure un dispositif qui ne tient pas assez compte de l’ampleur de la situation – c’est un euphémisme compte tenu du caractère extrêmement important de cette question – des salariés en matière de pénibilité.

La mise en place d’un système de traçabilité individuelle des expositions à certains facteurs de risques professionnels pris en charge par les médecins du travail ne nous paraît pas totalement pertinente en l’état actuel des choses.

J’observe en effet que ces derniers ont fait part de leur vive opposition au fait de devenir l’autorité en charge du contrôle des conditions d’accès à la retraite anticipée. Je dois dire que j’ai été assez sensible aux arguments avancés à l’instant par M. le ministre.

Par ailleurs, le texte ne définit pas suffisamment les objectifs et les moyens de contrôle assignés aux médecins du travail afin d’évaluer la détérioration de la santé des travailleurs liée à leurs conditions de travail. Si l’on transfère une telle charge aux médecins du travail, encore faut-il que la loi encadre très précisément leurs missions.

Pour ces raisons, si nous ne sommes pas hostiles au suivi individuel des travailleurs et si nous défendons la prise en compte de la pénibilité du travail, nous considérons que le texte proposé ne va pas assez loin, et surtout qu’il ne peut en aucun cas, à lui seul, constituer une politique de prévention de cette pénibilité. Nous demandons, en conséquence, la suppression de l’article 25.