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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2005 à 21h30
Loi de finances pour 2006 — Article 39, amendement 15
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-15, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
A.- Dans le deuxième alinéa du I de cet article, supprimer les mots :
, sans préjudice des dispositions de l'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003),
B.- Compléter in fine cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
III.- L'article 86 de la loi de finances rectificative pour 2003 (n° 2003-1312 du 30 décembre 2003) est abrogé.
La parole est à M. le rapporteur général.
