Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Roger Romani, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’urbanisme commercial (proposition n° 558 [2009-2010], texte de la commission n° 181, rapport n° 180).
Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Jacques Mézard.
