Intervention de Martial Bourquin

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Suite de la discussion d'une proposition de loi

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Elle doit être une priorité.

L’aménagement du territoire est bien sûr une obsession sénatoriale. Ne la sous-estimez pas, d’autant qu’elle est notre principal élément de négociation avec nos interlocuteurs européens, Commission européenne en tête.

Quand le seuil de saisine a été relevé à 1 000 mètres carrés, on nous disait alors : « Attention ! La Commission européenne l’exige ». Or jamais il n'y a eu un seul recours de cette instance sur ce point.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion