Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Suite de la discussion d'une proposition de loi
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Prétendre que la LME n’a eu aucun impact sur les prix est faux : je viens de vous apporter la preuve contraire.
