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Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Articles additionnels avant l'article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement, et ce pour deux raisons.
En premier lieu, nous sommes en train de préparer une réforme de l’urbanisme. Or tous les élus que je rencontre affirment que la plaie de l’urbanisme, ce sont les recours.
