Intervention de François Patriat

Je n’ai pas dit que c’était une affaire de pénal ou de civil. J’ai simplement souligné le vide juridique existant et les difficultés que rencontrent certaines associations confrontées à des juges qui ne leur reconnaissent pas toujours le droit de pouvoir ester en justice quand bien même elles auraient de bonnes raisons pour ce faire.

Par notre amendement, nous souhaitons justement combler les insuffisances actuelles et permettre à ces associations de se défendre. Avouez que, bien souvent, dans ce domaine, c’est la lutte du pot de fer contre le pot de terre !

Enfin, monsieur le rapporteur, puisque je viens de vous entendre de nouveau entonner un hymne à la gloire de la LME, je vous invite à vous rendre à Dijon avec moi sur le site de l’usine Amora, propriété du groupe Unilever, où cent quatre-vingts emplois ont été supprimés.