Intervention de Jacques Mézard

Il s’agit d’un amendement que les députés de notre sensibilité politique ont déjà défendu à l’Assemblée nationale. Notre proposition est de même nature que celle que vient d’exposer notre collègue François Patriat, mais s’en distingue quelque peu. Si nous partageons son souhait de privilégier le rôle des communes et des EPCI dans le cadre des objectifs assignés à l’urbanisme commercial, nous entendons également que soient pris en compte dans cette vision d’ensemble le développement des modes alternatifs de transport, élément indispensable à nos yeux, et la lutte contre les situations de monopole ou d’abus de position dominante.

Il nous paraît important que le rôle du bloc communal soit particulièrement explicité dans le dispositif législatif relatif à l’urbanisme commercial.