Intervention de Benoist Apparu

Le Gouvernement partage l’avis de la commission. Le fait d’ajouter des consultations obligatoires ne ferait qu’accroître la complexité et les risques de contentieux.

Vous n’êtes pas sans savoir que nombre d’annulations sont prononcées en raison d’oublis de consultation de tel ou tel organisme au moment de la réalisation du document. Prenons garde à ne pas en rajouter !

Je tiens d’autant plus à le dire que, comme l’a souligné M. le rapporteur, les chambres de commerce seront bien évidemment associées à l’élaboration du document d’aménagement commercial, ce qui est de leur compétence.

Le SCOT appréhende, quant à lui, les choses d’une manière beaucoup plus globale. Compte tenu du périmètre du SCOT, il me semble que l’association des chambres de commerce et d’industrie ne correspondrait pas à ce qu’on souhaite faire de cet outil.