Intervention de Roger Romani

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 70

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 70 rectifié bis est retiré.

L'amendement n° 68 rectifié, présenté par MM. Fouché, Houel, Grignon, B. Fournier et Vasselle, Mme Lamure, MM. Doublet et Laurent, Mme G. Gautier, M. Revet, Mme Sittler, M. Couderc, Mme Malovry et MM. Beaumont et Lefèvre, est ainsi libellé :

Après l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

« ... - Avant l’élaboration du document d’aménagement commercial, un état des lieux relatif aux commerces existants devra être réalisé sur le territoire couvert par le schéma de cohérence territoriale.

La parole est à M. Michel Houel.

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