Intervention de Michel Houel

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Photo de Michel HouelMichel Houel :

Si nous déposons cet amendement, c’est parce qu’aucune étude d’impact concernant le nombre de mètres carrés construits depuis la LME, via les autorisations, mais aussi via les extensions, n’a été réalisée avant cette nouvelle proposition de réforme de l’urbanisme commercial.

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