Intervention de Valérie Létard

Il est indispensable que les élus locaux soient au cœur du processus des autorisations d’urbanisme, notamment pour les implantations commerciales.

L’amendement vise justement à replacer les maires au cœur de la décision, dès lors que leur commune est dotée d’un PLU.

Dans ce cas, ils pourront réfléchir à la façon dont les orientations du DAC, rattaché au SCOT, s’appliqueront à leur PLU, en fonction des enjeux et besoins locaux.

La répartition est la suivante : le SCOT localise les aires d’implantations commerciales ; il définit les grandes zones dans le respect de la fameuse cohérence territoriale, pour éviter un développement anarchique. Il revient ensuite au maire, dans le cadre du PLU et en fonction des circonstances locales, de délimiter à la parcelle les implantations commerciales localisées par le SCOT.

Ce dispositif me paraît frappé au coin du bon sens. Il garantit un véritable respect du rôle des élus locaux tout en exprimant ce fameux souci de ne plus laisser notre urbanisme commercial se développer sur un mode anarchique.

En revanche, en l’absence de PLU dans les communes, la délimitation sera faite automatiquement par le SCOT. Cela relève aussi du bon sens : lorsqu’il existe un PLU, le maire en charge de celui-ci assume ses responsabilités de définition de la parcelle ; s’il n’y a pas de PLU, c’est le SCOT qui prend le relais. C’est simple et clair.

Enfin, les délais prévus par le code de l’urbanisme s’appliqueront pour la mise en conformité du PLU avec le schéma de cohérence territoriale et le document d’aménagement commercial.