Intervention de Roger Romani

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er, amendement 38

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Collomb et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Après le mot :

commercial

insérer les mots :

localise ou

La parole est à M. François Patriat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion