Intervention de Roger Romani

J’accède bien volontiers à votre demande, monsieur Emorine.

L’amendement n° 121 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

Le document d'aménagement commercial délimite les secteurs mentionnés aux 1° et 2°. Dans les parties du territoire du schéma de cohérence territoriale couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu, il peut les localiser. Ce plan ou le document d’urbanisme en tenant lieu doit alors être modifié dans le délai d’un an pour préciser leur délimitation. Les secteurs ainsi délimités ou localisés sont :

La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les amendements précédemment défendus.