Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er
Benoist Apparu, secrétaire d'État :
D’autres proposent une période de trois ans pour réviser le PLU. Mais s’il faut deux ou trois ans pour établir le DAC et deux ou trois ans supplémentaires pour réviser le PLU, cela signifie que ce texte de loi ne pourra pas s’appliquer avant cinq ou six ans…
