Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 31 mars 2011 à 9h00
Urbanisme commercial — Article 1er

Benoist Apparu, secrétaire d'État :

Il me semble relativement incohérent, au regard des intérêts que nous défendons, de regretter, d’une part, que la LME ait fait « exploser » les mètres carrés, et d’accepter, d’autre part, l’idée d’un régime transitoire qui pourrait durer cinq ou six ans.

Pour cette raison, je souhaite que nous nous en tenions à la rédaction actuelle, c’est-à-dire à la délimitation en tant que telle. L’objet même de ce texte est d’affirmer que le SCOT constitue le bon périmètre de l’aménagement commercial. C’est donc dans ce document qu’il convient de délimiter, à la parcelle, les futurs lieux d’implantation commerciale.

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