Intervention de Valérie Létard

Je ne peux que saluer l’effort fait par M. le rapporteur pour améliorer la rédaction du texte. Celle-ci continue toutefois de poser des difficultés, et vous venez d’ailleurs à l’instant de les évoquer, monsieur le secrétaire d’État.

En effet, si le PLU – ou le document d’urbanisme en tenant lieu – devait être modifié dans un délai d’un an, il ne pourrait s’agir que d’une modification simplifiée. Dans ce cas, il n’y aurait pas de problèmes ; nous serions d’accord ! Les maires seraient alors protégés, et ils pourraient, en faisant part au président du SCOT de leur souhait de délimiter à la parcelle leur partie de territoire, modifier leur PLU, car une modification simplifiée prend effectivement moins d’un an. Mais il faudrait que cela soit dit expressément !

En revanche, dans le cas contraire, en raison de la longueur et de la lourdeur des procédures qu’il convient de respecter, une période d’un an ne suffirait pas.

Je comprends parfaitement ce qui a été dit à propos des mesures adoptées dans le cadre du Grenelle de l’environnement – j’étais moi-même au banc des ministres à l’époque –, …