Intervention de Élisabeth Lamure

Il me semble que nous sommes proches d’obtenir un accord général sur l’amendement de M. le rapporteur.

En ce qui concerne le débat relatif à l’expression « il peut », ce qu’en a dit M. le rapporteur correspond pleinement à ce que nous attendions. En effet, cela laisse aux élus la liberté de localiser ou de délimiter comme ils le souhaitent.

J’ai toutefois une interrogation sur les possibilités de modification. Pourra-t-on opérer un choix entre la modification classique et la modification simplifiée ?